Recours gracieux : une première démarche juridique pour PREVA !
L’arrêté préfectoral (n°20240612) publié le 10 avril 2024 (
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reconduit les autorisations de prélèvement excessives de la SEV (2,5 milliards de
litres par an) pour une durée de 10 ans et spécifie que le puit F6 peut être mis à disposition du Syndicat des Eaux
(SMUERR) en cas de tension sur l’alimentation en eau potable.
Cet arrêté ne prend pas en compte le réchauffement climatique, la dégradation accélérée du bilan hydrologique de
l'Impluvium de Volvic et surtout la diminution très marquée des débits des résurgences de front de coulée que nous
observons ces dernières années.
Preva a souhaité exprimer son profond désaccord sur le contenu de l’arrêté et formulé différentes demandes à travers un
recours gracieux (
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l’arrêté.
Le Préfet a deux mois pour donner une réponse. L’absence de réponse est assimilée à un rejet…
Accès à l’information environnementale : le comité de transparence de l’impluvium de Volvic conserve
ses zones d’ombre…
Nous avons demandé, à la suite du comité de transparence de l’impluvium de Volvic du 12 décembre 2023, les documents
publics relatifs aux prélèvements sur la ressource en eau du bassin de Volvic effectués par la société des eaux de Volvic
et du syndicat des eaux.
Sans réponse des services de l’état dans le délai légal, nous avons saisi la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA), permettant d’obtenir les documents demandés conformément à la loi sur l'accès à l'information
environnementale.
La CADA a rendu sa décision le 1er octobre 2024, exigeant la transmission des documents ayant
un impact direct sur l'environnement. Il reste désormais à voir si le préfet respectera cette décision et nous
communiquera les informations demandées dans les délais impartis. Nous restons vigilants et vous tiendrons informés de la
suite des événements.
Pour en savoir plus Cette démarche a pour but d’obtenir différentes données
notamment celles concernant les études d’impact environnementales des 7 forages et des prélèvements réalisés par la SEV.
Nous espérons qu’elle permettra de lever le voile sur les données concernant l’impluvium de Volvic et les pratiques
relatives à la gestion par les services de l’état et les élus de la ressource en eau de notre territoire. Cette
transparence est nécessaire pour la protection de notre bien commun.