Le 15 novembre 2024 dans la salle de l’Arlequin à Mozac (63) l’association PREVA, en collaboration avec Marsat Nature, UFC Que Choisir et la FRANE, a organisé une table ronde considérée comme l'événement marquant de PREVA pour l’année 2024.
La table ronde sur les conflits d’usage de l’eau fut un véritable succès pour PREVA et les co-organisateurs de cet évènement, Marsat nature, UFC que choisir et Frane.
En effet, cette rencontre réunissant de nombreux participants (160 personnes en présentiel et 120 à distance) dont la présence d’élus municipaux, départementaux (Mme Stéphanie Flori-Dutour, vice-présidente du conseil départemental) et nationaux (notamment Mme Pires-Beaune, députée et l’attaché parlementaire de Marianne Maximi) s’est avéré riche en échanges de qualité avec le public, très intéressé par ce sujet préoccupant et d’actualité.
En introduction, C Amblard a rappelé que l’eau douce est rare, inégalement répartie et de plus en plus polluée par des molécules chimiques et des micro plastiques à l’origine de problème sanitaire.
B Schmitt, Maxime Noirjean, JF Bizet, S de Larouzière, E de Feligonde et Maître Zind ont rapporté, à travers les territoires de Vittel, Dieuze, Murat-le-Quaire, Bourg-Lastic, Volvic, leur combat vis-à-vis des industriels de l’eau et pour certains leur succès soutenu par une forte mobilisation citoyenne.
L’accaparement de l’eau par les multinationales à des fins financières et au dépend des milieux naturels et de la biodiversité est le point commun de leur témoignage.
Le conflit d’usage est identifié par tous. Il reflète la non-application de la loi sur l’eau de 2006 définissant les priorités d’usage.
Devant cette situation d’urgence, nous demandons que les services de l’Etat jusqu’à présent protecteurs des minéraliers, agissent en faveur de la préservation de la ressource en eau en respectant ses différents usages conformément à la loi, en particulier celui des milieux naturels et des écosystèmes aquatiques.
1. "L'eau au 21 ème siècle : un défi mondial et local" Christian Amblard (chercheur CNRS honoraire et vice-président de PREVA)
Tout au long de l’exposé, il a été fait le constat que l'eau est une ressource rare, très inégalement répartie aux plans mondial et local, de plus en plus soumise à diverses pollutions et qui présente des impacts considérables socio-économiques et sur la santé.
1) L'eau douce est une ressource rare
La terre est qualifiée de planète bleue mais l'eau présente est essentiellement de l'eau salée qui représente 97,5 % de l’ensemble de l’eau. Donc, seulement de 2,5 % est de l’eau douce avec 73 % sous forme de glace et 26 % correspondant à de l’eau profonde.
La conséquence est que seulement 1 % de l’ensemble de l’eau sur terre est de l’eau douce de surface facilement accessible.
Il en résulte des conflits d’usage :
Au niveau international : des guerres ont été déclarées autour de la disponibilité en eau en cas d’une gestion unilatérale d’un pays pour un fleuve transfrontalier alors qu’il y a une nécessité gestion amont/aval.
Au niveau national : la rareté de l’eau douce conduit à des conflits potentiels entre les différents usages dont l’importance relative en France est la suivante :
Les conflits d’usage potentiels sont normalement réglés en respectant la loi sur l’eau de 2006 qui qualifie l’eau comme Bien commun de la nation et qui précise les priorités d’usage de la façon suivante :
Une situation concernant ces conflits d’usage est présente au niveau de l’impluvium de Volvic, par exemple. La Société des Eaux de Volvic ne respecte pas les priorités d’usage de la ressource en eau avec la complaisance des pouvoirs publics. Il s’ensuit que les ruisseaux du secteur sont à sec alors que l’eau de l’impluvium part dans des millions de bouteilles en plastique à l’étranger, en grande partie par des camions polluants, avec des conséquences catastrophiques pour la biodiversité du secteur et les autres usages.
2a) L'eau douce est très inégalement répartie dans l'espace
- Au niveau international : 10 pays sur les 195 recensés sur notre planète contiennent 60 % des réserves mondiales d’eau douce. A l’opposé, des pays sont très déficitaires en eau douce (Afrique du Nord, subsaharienne, Moyen-Orient, etc.).
- Au niveau de l’Auvergne : les ressources sont également inégalement réparties : de 500 mm/an en Limagne à 2000 mm/an dans le Sancy et le Cantal.
2b) L'eau douce est très inégalement répartie dans le temps
Sous notre climat tempéré, il y a toujours eu une variabilité saisonnière des précipitations mais le dérèglement climatique aggrave fortement cette variabilité avec moins de précipitations en été (- 20 %) et plus de précipitations aux autres saisons, notamment sous forme potentiellement violente, entrainant notamment des inondations plus violentes.
Cette forte variabilité saisonnière des précipitations conduit à des conflits d’usage entre l’agriculture et les autres activités.
Pour faire face à cette variabilité saisonnière, il a été proposé de construire des méga-bassines pour faire de l’irrigation. En fait, il s’avère beaucoup pertinent, pour avoir une agriculture durable et préserver l’intérêt général, de garder le plus possible l’eau sur les territoires mais dans les sols et non dans des bassines.
Pour cela, il faut réduire significativement le ruissellement de l’eau et favoriser son infiltration dans les sols, en changeant notamment les pratiques agricoles.
3) L'eau douce est de plus en plus polluée
Les principales sources de pollution de l’eau sont les intrants de l'agriculture chimique intensive (engrais et pesticides) et plus ponctuellement les rejets industriels (PFAS, autres polluants).
A titre d’exemple, le rapport de l’ANSES de 2023 a fait le constat que plus d’un tiers de l’eau « potable » en France est contaminée par un résidu de pesticide interdit depuis 2020 (le chlorothalonil).
En Auvergne, une étude conduite par l’organisme PhytoAuvergne il y a quelques années, a répertorié 113 molécules différentes dans les eaux d’Auvergne dont 80 % de ces produits étaient des pesticides).
Conclusion :
Les dossiers qui ont trait aux quatre sites présentés lors de cette table ronde relèvent du même constat, à savoir qu’il s’agit de l’accaparement à des fins commerciales d’un patrimoine commun, l’eau, par des multinationales, au risque d’assécher les nappes profondes et au détriment des autres usages, pourtant prioritaires aux termes de la loi de 2006.
Le plus grave, c’est que tout cela se déroule avec l’assentiment, l’accord, des pouvoirs publics qui ne font pas respecter l’intérêt général.
Nous demandons donc le respect de la loi sur l’eau et une totale transparence vis-à-vis de l’ensemble des usages de l’eau.
2. Intervention Bernard Schmitt (Président de Vosges Nature Environnement, porte-parole du Collectif Eau 88)
Le contexte général est marqué par le désordre climatique avec perturbation majeure du cycle de l’eau et les impacts sur la biodiversité.
La crise de l’eau qui en découle génère de nombreux combats à travers le pays dont il faut être solidaire (Bassines...).
A travers la situation de Vittel il apparaît que les services de l’Etat agissent en protecteur de la multinationale Nestlé et non pas en protecteurs des réserves d’eau et du vivant.
A chaque étape l’Etat (Préfecture) et les élus interviennent pour favoriser la multinationale Nestlé :
Plus généralement ces multinationales, véritables structures coloniales ont asservi l’Etat à leurs intérêts, ici pour la privatisation financiarisation de l’eau avec un système répressif de nature militaire.
On peut parler d’un véritable stato-terrorisme.
L’eau, un bien commun en danger : Focus sur Dieuze et Bourg-Lastic
3. Maxime Noirjean (collectif « Eau Secours Saulnois », Dieuze) contre l’accaparement des ressources à Dieuze
Une histoire d’opportunisme industriel
Le premier forage a été créé en 2006 avec pour objectif la préservation des droits de pompage après la fermeture de l’usine Total Arkema qui produisait du soja ; en 2009, un deuxième forage a été créé financé par des fonds publics sans installation d’une activité industrielle. A ce jour, un forage est régulièrement activé pour éviter son colmatage sans qu’il ne soit utilisé, à l’origine de craintes sur une éventuelle commercialisation de l’eau par une société privée (Aquamark).
Pourquoi s’opposer au projet ?
Le collectif "Eau Secours Saulnois" dénonce les risques liés à la commercialisation de l’eau :
Quels impacts sur la ressource ?
Maxime Noirjean rappelle que le cycle de l’eau est modifié en raison du changement climatique (marqué par des périodes de sécheresse et d’inondations), de l’artificialisation des sols favorisant le ruissèlement et des pratiques agricoles (suppression des haies, monoculture, irrigation, création de bassines).
A Dieuze, bien que les nappes profondes soient encore protégées, celles de surface se rechargent de moins en moins bien et sont de plus en plus polluées.
Cette nappe constitue une ressource stratégique pour les générations futures ; elle doit à ce titre être impérativement protégée d’une éventuelle exploitation par des embouteilleurs privés pour lesquels ont été dénoncés des pratiques douteuses (forages illégaux, traitements interdits, décharges plastiques).
En conclusion, « Il ne faut pas laisser rentrer le loup dans la bergerie »
4. Jean-François BIZET (Président SIAEP CLIDANE CHAVANON, maire de Bourg-Lastic)
Le SIAEP Clidane-Chavanon, présidé par Jean-François Bizet, défend les intérêts publics contre les ambitions industrielles de la société Aquamark (groupe Leclerc). Ce dernier demande une autorisation de prélèvements de 175 000 m³/an sur la commune de Murat-le-Quaire, demande incompatible avec les besoins croissants des usagers et l’évolution climatique.
Les critiques principales du syndicat sur le projet :
Mobilisation citoyenne : Suite à une opposition forte, le conseil municipal de Murat-le-Quaire a suivi sa population, renonçant courageusement à la redevance proposée par l’industriel en faveur de la protection de la ressource. La convention de 2018 (accords contractuels antérieurs) devient «caduque» et l’accès à la source et à l’usine d’embouteillage n’est plus possible.
Devant l’avis défavorable du commissaire enquêteur, le Préfet n’autorise pas le prélèvement demandé par Aquamark.
A ce jour, les intérêts du service public et de ses usagers sont préservés avec un coup d’arrêt aux prétentions du Groupe LECLERC via Aquamark.
La prise de conscience des citoyens et de la population sur l’eau bien commun et les préoccupations climatiques s’amplifient.
Cependant, la législation actuelle, trop favorable aux industriels, doit évoluer en prenant en compte par exemple les eaux commerciales dans les arrêtés cadre sécheresse pour garantir une gestion durable de l’eau.
5. Sylvie de Larouzière (Présidente de PREVA)
À sa création en 2018, PREVA regroupe des habitants du territoire situé en aval de Volvic, attachés à cet environnement exceptionnel caractérisé par une multitude de ruisseaux alimentés par les sources de front de coulée de l’IPV (Impluvium de Volvic) irriguant ensuite plus de 3600 hectares de terre.
Devant l’évolution catastrophique des débits des ruisseaux, qui impacte la biodiversité de façon irréversible, et le risque d’épuisement de la ressource de l’IPV, nous assistons à une mobilisation citoyenne à travers divers associations et collectifs, dont PREVA.
Quelles données objectives sur les ruisseaux de front de coulée ?
Les débits des ruisseaux ont chuté de 90% en 40 ans et de 70% en 10 ans. Deux des sources de front de coulée s’assèchent de façon saisonnière depuis 2017. C’était le pays des moulins, de la pisciculture de Saint Genest l’Enfant et de la cressonnière ! Ce ne l’est plus.
Comment expliquer cette situation ?
Quelle crainte pour l’avenir ?
Selon l’avis de la majorité des experts hydro géologues qui confirment l’excès de prélèvements sur le bassin versant de l’IPV, cette situation va s’aggraver dans les prochaines décennies (2030-2050). M Nevers post doctorant pourra confirmer ces hypothèses avec la publication prochaine de ses travaux.
Comment se positionnent les services de l’État et les élus par rapport à cette situation ?
Nous regrettons le silence et l’inaction des services de l’État malgré nos nombreuses alertes (courrier, note, recours gracieux...) sur l’impact des prélèvements de la SEV sur les milieux naturels.
La loi sur l’eau n’est pas appliquée à l’aquifère de Volvic ?
Aujourd’hui l’alimentation des milieux naturels passe après l’activité du minéralier (partage de la ressource en 2023 : 50% AEP ; 28% SEV, 22% sources de front de coulée) : La loi sur l’eau de 2006 n’est pas appliquée et explique le conflit d’usage concernant l’IPV.
La multinationale, autorisée par les services de l’État à prélever 2, 5 millions de m3 produit chaque jour 7 millions de bouteilles en plastique expédiées par camion ou par rail à des milliers de km.
Entre 1970 et aujourd’hui, on a changé d’échelle passant de 200 000 litres à 2,35 milliards de litres prélevés en 2023 (X 10000) ; on ne peut nier qu’un tel prélèvement a un impact considérable sur le cycle de l’eau (écosystèmes aquatiques et biodiversité, niveau des nappes phréatiques…).
La multinationale Danone accapare l’eau, pourtant bien commun de la nation, avec l’approbation des services de l’État. Cette situation n’est pas acceptable et renforce notre détermination à se battre pour les générations futures.
De nombreux articles dans la presse ont été publiés sur les efforts consentis par la SEV, que faut-il en penser ?
Les dernières communications portent sur le sujet sensible de la baisse de la ressource et des économies d’eau envisagées :
-Promesse d’économies d’eau ? La SEV annonce des économies portant - 220 millions de litres=-10% des autorisations actuelles), conditionnées à un projet d’innovation permettant de réutiliser les eaux usées (de rinçage) et qui ne verra le jour qu’en 2026 …La production n’est jamais impactée.
-Esprit de solidarité ? :
-Par ailleurs, Danone a développé une stratégie d’influence bien rodée en s’appuyant sur la communication (Le rugbyman Dupont sur la chaine des Puys ; le slogan « eau minérale naturelle, pure par nature »…), le tourisme, le sport (VVX..), l’environnement (CEPIV), les liens étroits avec les élus et les services de l’État.
Autres conséquences environnementales : les déchets plastiques
Production de déchets plastiques : à Volvic 200 tonnes de PET tous les jours qui partent dans 300 à 350 camions et 4 à 5 trains (60 à 80 wagons/ j) …
Plus aucune trace depuis le début de l’été 2024 de la mention « certifié neutre en carbone » existante depuis 2020, mention prétendant convaincre que l’on peut se désaltérer à l’aide bouteilles plastiques sans abîmer la planète !
Aujourd’hui, le milieu naturel supporte les conséquences de l’activité des minéraliers des décennies précédentes : à Volvic, 4 zones identifiées en mars 2022 utilisées comme décharge de plastique par les minéraliers et en cours de nettoyage dont 3 dans la réserve naturelle régionale des Cheires de Volvic…2300 m3 de déchets à retirer et excavation jusqu’à 8 mètres de profondeur !
En conclusion, nous demandons :
6. Marc Saumureau (Président de la Frane)
La FRANE est une fédération d’associations de protection de la nature sur la région Auvergne Rhône Alpes. L’’eau est le sujet prioritaire pour lequel elle se mobilise fortement et cela depuis longtemps ayant même embauché une chargée de mission compétente dans ce domaine. Malgré une multitude d’alertes faites depuis de nombreuses années (rappelez-vous la campagne présidentielle de René Dumont un verre d’eau à la main en 1974 soit il y a 50 ans) l’eau était considérée comme une ressource inépuisable possédant les mêmes caractéristiques quelques soit le lieu. Malheureusement ce n’est pas le cas et les modifications climatiques montrent l’extrême fragilité de cette ressource que ce soit au niveau quantitatif ou qualitatif. Les eaux sont de plus en plus polluées par des activités économiques en particulier par nos errances agricoles.
Cette préoccupation concerne aussi bien les eaux de surface que certaines professions veulent s’accaparer en créant par exemple des bassines, que les eaux souterraines qui malgré le fait que ce soit un bien commun indispensable à toute vie, font l’objet d’un accaparement économique juteux au profit de quelques-uns.
C’est pourquoi nous n’avons pas hésité à nous associer au même titre que Marsat Nature et UFC que Choisir à cette manifestation à l’initiative de PREVA, membre par ailleurs de la FRANE.
Face à cette situation, les associations de protection de la nature et de l’environnement sont fortement mobilisées et estiment qu’il faut intervenir dans le débat public.
Cela doit se traduire par des actions de sensibilisation et de formation menant à une prise de conscience des enjeux de l’eau par le grand public. Cette démarche commence à porter ses fruits.
Cette mobilisation apparaît également à travers la présence active dans les réunions institutionnelles où les associations rappellent l’importance que l’eau, bien commun, est une ressource fragile à protéger dont la gestion doit être abordée dans sa globalité et sa complexité.
Enfin cela doit se traduire par des actions juridiques lorsque certains projets représentent une menace pour la ressource en eau.
De cette table ronde, au nom de la FRANE, j’insisterais sur 3 points :
Il faut cesser de jouer aux 3 singes de la sagesse soit ne rien voir, ne rien entendre et ne rien dire.
7. Intervention de Gérard Quenot (UFC que choisir63) :
Chargé de conclure cette table ronde, Gérard Quenot, administrateur national de l'UFC QUE CHOISIR, a rappelé que tous les intervenants ont dénoncé la complaisance coupable de l'Etat et de ses administrations dans la gestion des dossiers sur l'eau, le non-respect de la loi sur l'eau dans les priorités d'usage. Les acteurs économiques et les agriculteurs intensifs étant toujours privilégiés au dépend des populations.
L'emballage plastique coûtant plus cher que le contenu, Gérard Quenot rappelle l’aberration d'acheter de l’eau en bouteille. D'autant que les derniers scandales sanitaires ont démontré que cette eau minérale avait subi des traitements illégaux dans de nombreux cas. Le Sénat a proposé de retirer le taux de TVA de 5.5 à 20% car les bouteilles d’eau en plastique ne sont pas des produits de première nécessité. Nous saluons cette initiative qui redonne ses lettres de noblesse à l’eau du robinet en espérant que le futur Premier Ministre validera cette proposition.
L’UFC que choisir 63 s'est constituée partie civile dans l’enquête en cours concernant le groupe Alma (Vichy, Saint-Yorre, Chateldon) et à également attaqué au Tribunal Administratif l’arrêté cadre sécheresse du préfet du PDD.
Par ailleurs, la France est sommée par l'Union Européenne de payer une amende de 1.5 milliards (Mds) d'euros/an pour 2023 après 1.2Mds pour 2022 et cela jusqu'en 2027 au titre de la TAXE PLASTIQUE. Elle est avant dernière des pays européens avec 1 taux de 28% d'emballages plastiques recyclés, loin des objectifs fixés. Cette situation devrait inciter le gouvernement à mettre en place le système du pollueur/payeur.
Le citoyen doit être respecté dans les décisions de justice, le contribuable ne veut plus payer la taxe plastique à la place de ceux qui produisent les plastiques sur le marché ni les TEOM pour éliminer les déchets plastiques.
Enfin le consommateur doit refuser de participer à cette gabegie ; il en a la possibilité en devenant un consom'acteur. "
Vous pouvez retrouver les vidéos de l’ensemble des interventions en Cliquant ici.