Décryptage

Arrêté Cadre Sècheresse (ACS)

Généralités

L'ACS est une démarche administrative de gestion de crise destinée à faire face aux épisodes de sécheresse, coordonnée au niveau national par le Ministère de la Transition Ecologique et déclinée par les préfets dans chaque département.  Ce dispositif apporte un cadre méthodologique avec des niveaux de déclenchement progressifs et des mesures de restrictions adaptées au niveau de gravité, afin de protéger les usages prioritaires de l'eau : santé, sécurité civile, et approvisionnement en eau potable, tout en veillant au respect des équilibres naturels.

 

Quatre niveaux de gravité ont été définis au niveau national : 

  • Vigilance,
  • Alerte,
  • Alerte renforcée,
  • Crise.

L'Arrêté Cadre Sècheresse est mis à jour tous les ans et définit des zones hydrographiques (en fonction de leur sensibilité à la sècheresse) et des seuils de déclenchement pour les 4 niveaux, en fonction de la situation observée sur les eaux superficielles (en 2023) et sur les eaux souterraines (en 2024).

 

C'est ainsi que pour l'année 2023, la zone "Allier rive gauche moyen" du Puy-de-Dôme, qui réunit 31 communes alimentées par le Goulet, a été placée en Alerte du 3 mai au 30 juin, puis en Vigilance de juillet à septembre, pour repasser en Alerte Renforcée du 25 septembre au 31 octobre.

 

Ces 6 mois de restrictions pour les usagers illustrent une situation de plus en plus préoccupante des ressources en eau sur notre territoire, dont la cause tient pour part au réchauffement climatique (notamment sur l'Allier) et pour part à un excès des prélèvements (sur l'Impluvium de Volvic). 


La contribution de la frane et de préva

Certaines associations de protection de l'environnement, dont la Frane et Préva, sont associées à titre consultatif aux réunions de gouvernance : ce sont principalement les zonages, le choix des équipements de supervision (stations hydrographiques ou piézomètres de référence), et les seuils de déclenchement qui sont abordés, sachant que les propositions sont ensuite entérinées par le Comité Départemental de l'Eau.

  •  Seules les eaux superficielles (ESU) étaient prises en compte, à l'exclusion des eaux souterraines (ESO),
  •   Aucune disposition de niveau Crise n'était imposée à la Société des Eaux de Volvic (SEV).

  

Ces deux lacunes ont été corrigées lors des travaux de 2023, et devraient être confirmées dans le nouvel ACS applicable en 2024. Cette évolution marque un progrès important dans les mécanismes de régulation, car l'état des trois résurgences de St Genest, La Pale et le Gargouilloux, n'était jusqu'à présent pas pris en considération. Ce sont pourtant selon nous des témoins privilégiés de l'état de l'aquifère de Volvic, et les révélateurs d'un épuisement de la ressource en eau.

 

Pour la Société des Eaux de Volvic (SEV), les mesures restent très timides, et surtout conditionnées à la réussite du projet REUSE (traitement des effluents pour réutiliser l'eau), donc ne seront pas applicables avant 2026 !

Il reste donc encore beaucoup à faire pour que tous les acteurs soient mis à contribution, notamment la SEV qui bénéficie de dérogations au titre de ses efforts de rationalisation.

 

Notre action doit se poursuivre afin que les priorités de la Loi sur l'eau de 2006 soit enfin appliquées, avec un débit réservé sur les sources, et des mesures plus restrictives sur les usages industriels (variable d'ajustement de la Loi LEMA).